700 du Code de procédure civile et aux dépens.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 65 du code de procédure civile, « Constitue une demande additionnelle la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures. » Selon l’article 68 de ce code, «

 805 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article L 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions de l’arrêt prononcé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 19 décembre

122 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 218-2 du Code de consommation, Vu les articles L 1231 et L 1231-1 du Code civil, Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

[S] [E] la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS K.J 65 aux entiers dépens.

VALLET, par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

695 du Code de procédure civile.

771 ancien du code de procédure civile devenu article 789 du même code à compter du 1er janvier 2020.

695 du Code de procédure civile.

805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier.

695 du Code de procédure civile.

695 du Code de procédure civile.

695 du Code de procédure civile.

Sur les dépens, l’article 700 du Code de procédure civile et l’exécution provisoire M.

695 du Code de procédure civile.