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700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI WOGUE aux dépens dont distraction au profit de l'avocat soussigné en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

du code civil, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : -condamner solidairement M.

procédure civile. - A titre subsidiaire, les condamner à lui verser la somme de 3.000 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’article 455 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

de justice de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction au profit de Maître BUNIAK, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.