696 du Code de procédure civile et en application de l’article 697 ou 698 du même code ; - Dire que les dépens seront recouvrés directement par Me Jean-Yves SORRENTE conformément à l’article 699 du Code

1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir en sa demande et le déclarer bien fondé, Y faisant droit : - les condamner solidairement

[T] [V] [M] et Mme [E] [M] doivent être considérés comme parties perdantes au sens de l’article 696 précité.

de paiement, fins, moyens et conclusions ; - CONDAMNER solidairement Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions des articles 695 et 699 du code

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

D’autre part, elle conteste le quantum de la dette sur le fondement des articles 695 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès L’article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

696 et 699 du code de procédure civile ;Condamner monsieur [M] [L] à verser à monsieur [V] [K] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Ecarter l’exécution

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Madame [U] [L] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

[P] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hervé [Localité 2] conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. » Aux termes de ses dernières conclusions

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais inhérents à la procédure tels que décrits dans les articles 695 et suivants du code de procédure civile outre

46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger Monsieur [Y] recevable et bien fondé en ses demandes

700 du code de procédure civile, les dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[E] [R] [Adresse 2] représenté par Me Veronica VECCHIONI, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du 13 Mars 2026, La