- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

Susceptible d’appel, la présente décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Principalement, -constater

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - de les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie CAPDEPUY par application de l’article 699 du code de procédure civile Elle

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

700 du Code de procédure civile et des dépens, L’affaire est mise en délibéré au 7 juillet 2025 avec mise à disposition au greffe, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 472 du Code de procédure civile

régis par l'article 700 du code de procédure civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

700 du Code de Procédure Civile.

514 et 514-1 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Le syndicat des copropriétaires, partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, sera condamné aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.