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CABINET JAF 4

6622b1d6c91e3bdd7a88ac03

2 avril 2024

Dit que le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit amener ou faire amener l'enfant en ces lieux aux dates et heures fixées.

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TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88ac01

T. Judiciaire

2 avril 2024

ou faire amener l'enfant en ces lieux aux dates et heures fixées.

Source officielle

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bc9bcdc6046d47233408

10 avril 2026

convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10000 euros, MAINTIENT ET FIXE la contribution

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdf80

11 janvier 2024

VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 7]

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f98e

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

CABINET JAF 3

65b948495a029d9e20d9bb84

23 janvier 2024

[L] [M] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) et de : Madame [K] [Z] [N] [H] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (80) qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 7]

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e677f

7 janvier 2025

[Localité 5] Représentée par Me Julie ELDUAYEN, avocat au barreau de BORDEAUX, d’une part, Et, Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] (ALGERIRE) [Adresse 8] [Localité 7]

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc1cdc6046d4702ab3e

8 janvier 2026

Aux termes de l’article 3 du règlement européen du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9db

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [22] JUGEMENT

Chambre J.A.F. Cab 1

69655edccdc6046d471136b2

9 janvier 2026

(95) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05234 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e675b

7 janvier 2025

judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article

JAF Cabinet 4

6622bb3bc91e3bdd7a88fa90

19 avril 2024

du Conseil européen n°2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale dit « Bruxelles

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil

Chambre J.A.F. Cab 1

69655f1ecdc6046d47113b00

9 janvier 2026

DÉBATS : 17 Novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7]

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c7

2 avril 2024

de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article

CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

2 avril 2024

Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du

CABINET JAF 4

67f5658fbbf04ef7857ba1f9

7 avril 2025

Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 8] [Localité 7]

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

2 avril 2024

MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 19] DEMEURANT : [Adresse 7]