700 du CPC, - DIRE que chacune des parties conservera ses frais et dépens.

Il n'apparaît pas opportun de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la Caisse d'assurance maladie agissant dans le cadre d'une mission de service public et de

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

214, 815 et suivants, 1543, et des articles 700, 1358 à 1378 ; Ordonner l'ouverture des opérations de comptes-liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre Madame [X] [Y] et Monsieur [Q] [

L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution ;4°) Vu les articles 696 et 700 du CPC, Mettre à la charge de la société F2M la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert ;Débouter la société

700 du CPC

700 du code de procédure civile, Condamner chacun des Demandeurs aux dépens ».

700 du CPC, - DIRE que chacune des parties conservera la charge des dépens » Au soutien de ses prétentions, Madame [Y] fait valoir qu’elle a payé le bouquet et reconnaît ne pas avoir payé les rentes

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens de la procédure.

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

CONDAMNER les défendeurs au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

700 du CPC.

de l’article 699 du CPC.

de 2.000 euros (art.700 CPC-CA) et 65.913,34 euros d’intérêts au taux légal.

[D] [R] à l’encontre de l’indivision à la somme de 47.099,28 €, * fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.