1646-1du code civil Vu les articles 1792, 1792-2 et 1792-4-3 du code civil Vu l’article 1240 du code civil Vu l’article 1231-1 (dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016) Vu les articles

, à parfaire au jour de l’audience, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, à parfaire, le condamner au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

somme de 400.00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, le fait de recourir à la justice entraînant pour la requérante des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable

de la mise en demeure ; - la somme de 80 euros à titre d’indemnité forfaitaire au titre de l’article L.441-10 du code de commerce ; - la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code

700 du code de procédure civile, condamner monsieur [X] [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais du commandement délivré le 26 septembre 2025.

[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

700 (ce compris la somme de 2.979,41€ payée à Me [C] et celle de 8.640€ payée à Me [N] avant l’introduction de la présente procédure) ; Condamner la société COREN aux entiers dépens, dont ceux d’expertise

du 23 septembre 2024 et capitalisation des intérêts, 500 euros à titre de dommages et intérêts,1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens en ce compris la somme de

700 du code de procédure civile ; – condamner Monsieur [M] [E] aux dépens, en ce compris le coût du commandement.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

de justice figurant à l’article A444-32 du code de commerce.

[P] à payer une somme de 900 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [U] [P] aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer

1231-1 du Code civil °De la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1231-1 du Code civil et de la somme de  500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.  

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement. - condamner la SARL DSI en cas d’exécution forcée de l’ordonnance par dérogation aux dispositions de l’article

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

700 du Code de procédure civile Attendu que l’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme