Par courrier officiel de son conseil du 22 mai 2025, Monsieur [P] a demandé aux époux [X] le paiement, via la CARPA, des sommes de 210.000 euros, de 5.000 euros (DI), de 2.000 euros (art.700 CPC – TJ),

214, 815 et suivants, 1543, et des articles 700, 1358 à 1378 ; Ordonner l'ouverture des opérations de comptes-liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre Madame [X] [Y] et Monsieur [Q] [

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

dont le budget prévisionnel a été approuvé ; de les condamner à payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; à défaut de juger que les frais

700 du CPC et les entiers dépens.

1343-2 du code civil,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Il sera également condamné à payer à Maître [U] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et sera débouté de sa demande formée sur le même fondement.

procédure civile ; - Débouter la SA MMA IARD ET LA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC dirigée à l’encontre de l'établissement

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

, fins et conclusions ; REJETER la demande de la Direction Générale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de [Localité 1] présentée sur le fondement de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER la Direction

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.

700 du CPC et aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du CPC Par note du 7 juillet, Madame [W] [C] et Madame [V] [D] ont confirmé avoir reçu la somme de 9 000 € mais entendent maintenir leurs demandes : - La clause exécutoire acquise

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; - CONDAMNER le défendeur au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC; - le CONDAMNER aux entiers frais et dépens

, fins et conclusions -Condamner Maître [S] [G], la SCP [1] venant aux droits de la SCP [C] [Y][6] et la SCP [G] [2] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et aux entiers