700 du CPC Condamner la concluante aux dépens. ***** La procédure a été clôturée le 23 octobre 2025.

- Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 1.400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens."

parfait son désistement d'instance.

irrépétibles exposés en première instance et en appel, Condamné la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN aux dépens de première instance et d’appel.

700 du CPC ; - Dire et juger qu’en application du contrat de bail, la SCI [S] [L] [I] pourra conserver à titre d’indemnité conventionnelle et forfaitaire le montant du dépôt de garantie ; - CONDAMNER

] [W] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Caroline PAYEN, avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC, - donner acte à la CEGC de ce

700 du CPC et la condamner aux dépens de l’instance.

700 du CPC outre les entiers frais et dépens de l’instance.

700 du CPC ainsi que les dépens l'instance dont distraction au profit de Me DURRIEUX, en ce compris les frais des deux expertises diligentées.

- Débouter Monsieur [H] du surplus de ses demandes - Débouter Monsieur [H] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC - Laisser les dépens de l’instance à sa charge.

700 du CPC.

700 du CPCcondamner la même SCI aux entiers dépens de l’instance.

Il serait inéquitable de lui faire supporter ces frais irrépétibles La SCI J A G B II qui succombe sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les dépens

700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS le Juge des contientieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier

700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

de Monsieur [J] à hauteur de 500 euros Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du CPC par les parties Le SDCOP a engagé des frais de conseil, d'assistance et de représentation par un avocat

31 et 32 du CPC, Vu l’article 122 du CPC, Vu l’article 789 du CPC, Vu l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour d’Appel de Versailles, Vu les pièces versées aux débats, (...)

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.