autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [V]

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [F] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [X] née

DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/93 Répertoire Général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDV2 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

700 du CPC - Dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens de la présente instance Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties

MILLEIS BANQUE et la somme de 2000 euros à la société CALI EUROPE en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et les frais d’exécution forcée.

Celle-ci est donc entrée dans le champ contractuel a été déterminante du consentement des époux.

L 1142-15 du code de la santé publique, les honoraires des experts pour 2.400 € et la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC et les dépens.

700 du CPC ; * La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens” Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample

700 du code de procédure civile.

700 du CPC, outre les dépens.