[I] [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Débouté M.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

700 du code de procédure civile.

des articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de la promesse d'achat signée le 29 avril 2022 entre les parties de : – CONSTATER la violation par Monsieur [V] et Madame [D] de leurs obligations

[Y] [V] a maintenu ses demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront à la charge des demandeurs, Mme [W] [V], épouse [C] et M.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

la Régie des Transports Métropolitains à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [V] aux entiers dépens.

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de ses demandes, - le condamne aux entiers dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouter M