700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

L’équité s’oppose en revanche à sa condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [J] [B] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - mettre les dépens à la charge du bailleur.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.L’affaire a été appelé à l’audience du 02 février 2026 ; A cette audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

450 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de [Localité 1] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code

[E] [I] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Bien que régulièrement citée, la SAS FK AUTO n'a pas comparu et n'était pas représentée. M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de réserver les dépens.

la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance. 

700 du code de procédure civile, -accordé le bénéfice de l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.