750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

à l’article 700 du code de procédure et aux dépens.

entiers dépens de l'instance - DEBOUTER Monsieur [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - enfin, la condamner pareillement aux entiers dépens en ce compris les coûts du commandement du 21 avril 2023. » A l’audience du 27 octobre 2023, la requérante maintient

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

A l’audience du 19 février 2026, le demandeur, représenté par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes hormis celles relatives aux dommages et intérêts, à l’article 700 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

: -Condamner la société CMPH au paiement de la somme de 7000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Il maintient ses demandes relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. Madame [X] [J], régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

1240 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, CONSTATER l’absence de preuve d’une faute à l’encontre de Madame [O] [P] en relation causale directe

696, 700 et 834 du code de procédure civile : -Faire injonction a la société S.E.T.E.M de cesser, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue d’une délai de quinze jours après signification

solidairement condamnés à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires, partie condamnée aux dépens, sera condamné à payer aux requérants la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

795 du Code de procédure civile , Vu l’article 787 du Code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance par l’effet de la péremption et le dessaisissement du tribunal ; Dit n’y avoir lieu