700 du code de procédure civile et les dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] épouse [E] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure

700 du Code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 octobre 2024, Mme [K] [I] épouse [O] et Mme [H] [I] demandent au tribunal, au visa des articles 699 et 700 du code de procédure civile, 1199 et suivants

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

[I] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre leur condamnation aux entiers dépens.

[D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Débouté M.

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mais maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

1641 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile : -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur [E] [G] pour un montant de 8.300 euros par la SARL [U] [I]

700 du code de procédure civile.

tout succombant à lui payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens Mme [Z] [I] sollicite dans ses conclusions en réponse de : - déclarer les demandes

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile