700 du Code Procédure Civile.

700 du code procédure civile, outre aux dépens.

700 du code procédure civile à son encontre, - Condamner Monsieur [Z] [Q] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

-condamner solidairement Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [K] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code procédure civile.

[I] [F] la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du Code Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens.

[N] [C] et Mme [S] [C] au paiement d’une indemnité de 1.300 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile.

, ainsi qu’aux dépens et à la somme de 880 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

[C] [V] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - à M.

[E] [I] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Bien que régulièrement citée, la SAS FK AUTO n'a pas comparu et n'était pas représentée. M.

812 du Code de procédure civile.

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’incident.

700 du code de procédure civile, Condamne la société Parialtor à payer à la société Axa France Iard la somme de 3 000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du Code procédure civile, et aux entiers dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.