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11 résultats pour « article 700 du code d eprocédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

699448cccdc6046d47ac5518

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f375

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

700 du Code d eprocédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b4872

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elles ont sollicité sa condamnation au paiement d'une somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à titre de provision pour le procès, à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code d eprocédure civile et à payer les entiers dépens, l'existence de l'obligation invoquée par

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351425

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- Débouter le SDC [Adresse 7] de sa demande reconventionnelle et de ses demandes fondées sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69deb122cdc6046d473f5270

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code d eprcédure cile - Condamner la SARL TIRE GLASS aux dépens À l'audience du 01 Avril 2026, la SOCIETE CIVILE MECY a indiqué vouloir se désister de son instance.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e690c6b8b177da18da5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba2f9a603a69291142f6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e5df1f58283835145e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69bb15e7cdc6046d47229954

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code d eprocéudre civiel - la condamnation de M., [B] aux dépens.

Source officielle