[Z] [J] aux dépens et à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu de son attitude, le défendeur n'ayant pas cherché à résoudre amiablement le différend

700 du code de procédure civile compte tenu de sa situation financière,réserver les frais et dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

condamnation de la société Bercing à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Les circonstances de la cause ne justifient pas de faire bénéficier la demanderesse des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et la condamnation de la locataire aux dépens L’affaire était appelée à l’audience du 21 novembre 2024.

700 du Code de procédure civile et la condamnation de la locataire aux dépens L’affaire était appelée à l’audience du 21 novembre 2024.

Au visa de l'article 834 du code de procédure civile, M.

Mme [P] [K] par l'intermédiaire de son Conseil demande 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

L'équité ne commande pas de condamner la SASU KAD AUTO et Monsieur [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu des efforts financiers importants qui ont été réalisés.

Elle sollicite le rejet de l'article 700 du code de procédure civile compte tenu de sa situation sociale. L'affaire a été mise en délibéré ce jour.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ;Les entiers dépens.

Comme tenu de cette mise en cause non fondée, le syndicat des copropriétaires est condamné à payer à la société Allianz Iard la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

pour l’état des lieux de sortie, ainsi que des frais de nettoyage du palier ;200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;Les entiers dépens.

de l’assignation, outre une indemnité d’occupation à titre provisionnel ; et de la condamner enfin aux entiers dépens, ainsi qu’à la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile