700 du code de procédure civile, - la condamnation in solidum de M.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SA [Adresse 6] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

et 700 du code de procédure civile, - condamner M.

B) Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

700 du code de procédure civile : Selon l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.