: -Condamner la société CMPH au paiement de la somme de 7000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la SARL AUTOBILAN COTE D'AZUR à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, condamner Madame [Q] [B] [Z] aux dépens,condamner Madame [Q] [B] [Z] à lui verser une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles En application de l’article 700 du code de procédure civile, Monsieur [Q] [M] partie tenue aux dépens, sera condamné à payer la SAS [H] FRANCE la somme de 1000 euros.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M.

[Y] [Q], assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens et écarter l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.