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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
73 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, RECEVOIR la SCI SEVLOR dans l’ensemble de ses demandes, fins
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff14b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Si les exceptions doivent être soulevées in limine litis conformément aux dispositions de l’article 73 du Code de procédure civile, l'opposition à injonction de payer n'ayant pas à être motivée, les énonciations
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fb03ea7c8c1129c06e1
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’article 73 du code de procédure civile dispose que constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
73, 377, 378 et 789 du Code de procédure civile SURSOIR A STATUER, le temps que les accédits instruits par Madame [Y], Expert Judiciaire désignée par Ordonnance en date du 23 Octobre 2023 dans la procédure
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2005 MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'exception d’incompétence L'article 789 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction issue du décret du
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon l’article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ed8137da9e15c5131fb7df
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l’audience du 06 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024 MOTIF Sur la demande de sursis à statuer Selon les dispositions de l’article 789 du Code de Procédure Civile :“Lorsque
Source officielleChambre 02
68e557c50e2901d10fa353c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1231-1, 1240, 1792 et suivants du code civil, 378 et 700 du code de procédure civile et L. 124-3 du code des assurances.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f809751f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner les défendeurs au paiement de 5000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile”.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
789 du Code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 73 du code de procédure civile dispose que constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Source officielleChambre Civile
69d564e0cdc6046d477180b2
7 avril 2026
7 avril 2026
au sens de l’article 73 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
67ec3416dd062d9f810e280a
1 avril 2025
1 avril 2025
1045-2 du code de procédure civile et de la compétence matérielle du tribunal judiciaire de Versailles pour statuer sur la nationalité au regard de l'article D. 211-10 du code de l’organisation judiciaire
Source officiellePCP JTJ proxi référé
66216506c8ec436236deb24f
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence de la juridiction saisie Aux termes de l’article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69dd67dacdc6046d4722a5e8
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIVATION Sur l’extinction de l’instance tirée de l’absence de constitution d’un avocat par le créancier dans le délai imparti de 15 jours L’article 73 du code de procédure civile prévoit que constitue
Source officielleJ.E.X
6972f7e8cdc6046d475fe2c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu les conclusions d’incident en réponse notifiées le 22 mai 2024 par la société Vardia aux fins de voir au visa des articles 378 et 771 du Code de Procédure Civile, Ordonner le sursis à statuer de
Source officielleJ.E.X.
6978a733cdc6046d47dbdd6c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de sursis à statuer et la réouverture des débats : L'article 73 du code de procédure civile dispose que constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ad19a7f19a78305ad3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
73 et 74 et 789 du Code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 377 et 378 du Code de procédure civile ; Ordonner le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise
Source officiellePage 1 sur 67