[K] [Y] à payer à la société RESIDENCE MARINES la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 14 novembre 2023, les consorts [B] demandent au tribunal de : « Vu les articles 731 et 734 du Code civil ; Vu l’article L132-23-1 du Code

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [H] à payer à Madame [E] [O] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [H] aux entiers

Sur les héritiers de Mme [S] [V] L’article 734 du Code Civil dispose : “En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° Les enfants et leurs descendants

2009, qui n’est fondée que sur l’article 901 et suivants du code civil.

En outre, il rappelle à Monsieur [T] qu’en application de l’article 734 du code civil, en tant que frère de la défunte, collatéral privilégié dans l’ordre successoral, ayant-droit et en qualité d’héritier

700 du code de procédure civile.

Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

Sur le fondement des articles 724, 734, 735, 873 1101, 1103, 1104 et 1217 et 1231, 1362 et 2288 et suivants du code civil, l’EHPAD [Localité 1] explique que malgré la mise en place d’un échéancier avec

L 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime due au titre de l’année 2024 soit 230€ En application des dispositions de l’article D 732-2-1 du code rural et de la pêche maritime, la MSA a justement

D 731 -89, D 731-120 et D 732-155 du code rural et de la pêche maritime.

L.732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L.733-7.

Sur la capitalisation des intérêts En application de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus pour une année entière seront capitalisés.

L. 741-6 alinéa 4 du code de la consommation, aux fins de mise à jour des éléments du dossier et de mise en œuvre des mesures de traitement prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-

D. 312-16 du Code de la consommation, 1000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

L. 741-6 alinéa 4 du code de la consommation, aux fins de mise à jour des éléments du dossier et de mise en œuvre des mesures de traitement prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-

L. 741-6 alinéa 4 du code de la consommation, aux fins de mise à jour des éléments du dossier et de mise en œuvre des mesures de traitement prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-

irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre les mesures de traitement prévues aux articles L.732-1, L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du code de la consommation