Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile, Voir débouter la SELARL [N] [P] Notaire et son assureur la [3] et la SA [2] de leur demande fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

 805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code précité.

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

455 du code précité. * MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile énonce que : " Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance