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TJ

Chambre 6

66fd896838de0398b515c42b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[E] [N], ordonnée en référé les 19 juin et 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile,

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Chambre 6

66fd896938de0398b515c447

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[J] [H], ordonnée en référé le 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc15ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[P], ordonnée en référé le 26 avril 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

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Chambre 6

67f6b5dfa9d5adc26061dc3f

T. Judiciaire

9 avril 2025

[K], ordonnée en référé le 26 juillet 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation, le président de la chambre renvoie au juge de la mise en état

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Chambre 6

67f6b5e3a9d5adc26061dc93

T. Judiciaire

9 avril 2025

[Y], ordonnée en référé le 25 mars 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

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Chambre 6

65b15e22b9f94e98464d9645

T. Judiciaire

24 janvier 2024

[J], ordonnée en référé le 21 février 2022, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d

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Chambre 6

66fd897038de0398b515c5d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[O], ordonnée en référé le 27 juin 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

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Chambre 6

67801b759c3ba90f51dc1544

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[I], ordonnée en référé le 17 mars 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation

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Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1683

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[G], ordonnée en référé le 20 novembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[W], ordonnée en référé le 12 mai 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation

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Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[W], ordonnée en référé le 16 juillet 2021 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[P], ordonnée en référé le 30 juin 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d

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Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1674

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[G], ordonnée en référé le 30 août 2013, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

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Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

[R], ordonnée en référé le 4 décembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

[T], ordonnée en référé le 19 avril 2016, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

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Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc20

T. Judiciaire

9 avril 2025

[V], ordonnée en référé le 5 octobre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

L. 121-12 et L.124.3 du code des assurances, Vu les articles 1231, 1231-6, 1231-7, 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 779 du code de procédure civile, condamner la société ENERPOSE et de

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7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

BEL AIR [Adresse 8] [Localité 9] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant

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TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[Y], ordonnée en référé le 7 janvier 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

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