MILON-ISOLATION demande au juge de la mise en état, de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-4 du code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1147 ancien du

[S], [G] et la société Music Unit demandent au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 54, 112, 367, 648, 688, 689, 689-1, 693, 694, 780, 788 et 789 du code de procédure civile,

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L'article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

et politiques, Principes fondamentaux du Code de procédure civile en matière de représentation obligatoire Articles 2,3, 5,16, 780 alinéa 2, 781, 789-3° CPC Vu les actes de la procédure pendante, DIRE

Sur les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive Par application des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, l’exercice d’une action en justice, de même que la

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il convient de condamner M.[F] [O] aux dépens et paiement à M.

[I] et [Z] [G] [M] et Mme [W] [G] [M] demandent au juge de la mise en état de : “ Vu l’article 789 du code de procédure civile Vu l’article 1360 du code de procédure civile Vu les articles 133, 138 et

73, 367, 783 et 789 du code de procédure civile, de : A titre principal : juger qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble la présente procédure avec celle en cours

LAM demande au juge de la mise en état, sur le fondement de l'article 789 du code de procédure civile et de l'article L. 145-14 du code de commerce, de : – condamner la S.A.R.L.

804 du Code de Procédure Civile.

signifiées par voie électronique le 25 mars 2024 , [W] [I] demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 515-5 du Code civil, les articles 780 et suivants du Code de procédure civile, Vu la

article 789 du code de procédure civile.

11 et 15 du Code de procédure civile, Vu les articles 132 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 138 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 142 du Code de procédure

Il sollicite le rejet, sur le fondement de l’article 789 du code de procédure civile, de la demande reconventionnelle en incident du syndicat des copropriétaires qui sollicite le retrait du climatiseur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

9, 789 et 873 du code de procédure civile, de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil, de: “- faire injonction à la SCI des 299 Antoniens et à la société BISTROT 33