700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [Adresse 1] aux entiers dépens.”

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : En équité, il convient de débouter la RIVP de sa demande en en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ainsi qu’au tiers saisi par courriers du 22 avril 2025, soit au premier jour ouvrable en application de l’article 642 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit s’agissant des dépens.

834 et 835 du Code de procédure civile ; -Débouter M.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [K] [A] [O] aux dépens ; À l’appui de leurs prétentions, au visa des articles R.411-1 du Code des procédures civiles d’exécution, L. 412-1 à L

respectifs, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

-677 du 5 juillet 1985 et des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile aux fins d’expertise médicale.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

il est dit à l'article L 311-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ;constate que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L 31 1-6 du Code des Procédures Civiles

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.