700 du code de procédure civile.

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

la liquidation judiciaire de la société SVH Energie à la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

46 du code de procédure civile.

695 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

Se fondant sur les articles 9 alinéa 1er du Code Civil, 1184 du Code Civil et 900 du Code Civil, Mme [F] [L] a fait valoir la nullité du testament et en l’absence d’héritier réservataire, le bénéfice de

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

900 € à titre de dommages et intérêts Le condamner au paiement de la somme de 1 600 € par application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous les dépens qui comprendront les frais

700 du Code de procédure civile.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.

[D] [B] et Mme [K] [S] sont condamnés in solidum à leur verser une somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.