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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
procédure civile.
Page 1 sur 55
11ème civ. S1
6a10cbd4cdc6046d479e3e99
22 mai 2026
750-1 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi fond
69dd3816cdc6046d471f019e
9 avril 2026
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
JCP FOND
69e92d87cdc6046d472e446d
7 avril 2026
Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
10 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.
Référés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
euros et la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
6a0e08c4cdc6046d475a557f
Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
6a0e0961cdc6046d475a60ab
euros, 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Service des référés
68e55b100e2901d10fa3860a
7 octobre 2025
Deux procès-verbaux de vaines recherches ont été dressés par le commissaire de justice conformément à l’article 659 du code de procédure civile.
69de9099cdc6046d473ce3f5
13 avril 2026
700 du code de procédure civile.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7969293f91fcc72f95
23 septembre 2025
L 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.
Chambre procédure écrite
6a19f5facdc6046d476a9f9a
La société MIA CARS, régulièrement avisée par acte dressé sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
REFERES
6a10b21dcdc6046d479c3072
Le défendeur formule toutes protestations et réserves d’usage et conclut au débouté de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Charges de copropriété
6997d886cdc6046d4707e5ef
19 février 2026
695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés Cabinet 3
6a10a6afcdc6046d479b59c6
700 du code de procédure civile ;des dépens.
6a10a6c2cdc6046d479b5b22
article 700 du code de procédure civile ;des dépens.
69d7f6e1cdc6046d47aee11b
696 du Code de procédure civile, la société Distri-Halles qui succombe supportera le poids des dépens.