Dans ses écritures, elle demandait au pôle social : A titre principal, - juger que la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 441-8 du code de

MUTUELLES; En l'absence de constitution ou comparution des autres parties défenderesses ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Conformément aux articles 446-1

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutient de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants, et 455 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément aux articles 446-1 et à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise en charge de la rechute L’article L.443-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale dispose que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article,

446-2-1 du code de procédure civile, mais dont le tribunal se considère saisi, afin, dans un souci de bonne administration de la justice, d'éviter une réouverture des débats sur une demande accessoire

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

* La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7], qui a sollicité sa dispense de comparution au visa de l'article R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure

Sur la demande de prise en charge de la rechute Selon l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, la rechute s'entend de toute modification de l'état de la victime dont la première constatation

[P] [M] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile,

MOTIVATION DE LA DÉCISION L’article R.441-6 alinéa 1 du Code de la sécurité sociale dispose : « Lorsque la déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance ainsi qu’aux conclusions déposées à

obligatoire au sens de l’article L 241-1 du Code des assurances, couvrant leurs activités à la date d’ouverture du chantier, soit en mai 2024, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant