1927 et suivants du Code civil, l’article L.121-12 du Code des assurances, Vu la Police n°19INT03647E4 « Tous Risques Objets Confiés », Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09585

à l’égard de toutes les parties conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

la loi, au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, et ne donneront pas lieu à mention au dispositif

En application de l’article 464 du code de procédure civile, ces dispositions sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens ; Sur le fondement des articles 1991 et 1992 du code civil, M.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

A défaut de conciliation, l'affaire a été plaidée à l'audience du 4 décembre 2025.

L. 132-4-1 du code des assurances, 389-6, 490 alinéa 2 et 493 alinéa 2 du code civil”.

Son avocate a également sollicité la condamnation Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône au versement de la somme de 3500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi