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6 résultats pour « article R776-20-1 »

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TJ

Charges de copropriété

66a297e880b1d994348a6db2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Stéphane BOKOBZA Copie certifiée conforme à: -Maître Laurent AZOULAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/

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TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77J Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article L142-8 du code de la sécurité sociale, le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69760389cdc6046d47a72e64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon l’article R772-5 du code de justice administrative, «?

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed74fb848dd6814c5f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'assignation a été dénoncée à la préfecture des Yvelines le 20 mars 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L.153-1 du code de commerce.

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