à associé unique) immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 893 458 570 et dont le siège social est situé [Adresse 12] [Adresse 126] [Localité 133] 55 Société par action simplifiée (Société à associé

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL UNINVEST est propriétaire des lots 124, 125, 128, 129, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 139 et 140 dépendant de la copropriété BLAISE PASCAL BAT B située [Adresse 2] à [Localité

au barreau de PARIS Madame [XG] [AH] [Adresse 122] [Localité 137] représentée par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [EJ] [NK] [TT] [Adresse 3] [Localité

] Monsieur [HT] [FX] [KZ] né le 11 Mai 1973 à [Localité 139] [Adresse 32] [Localité 13] Madame [J] [CN] [NK] épouse [OH] née le 03 Août 1979 à [Localité 192] [Adresse 83] [Localité 124] Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSQJ RLD N° : 12 Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

A [Cadastre 50], [Cadastre 125], [Cadastre 126] –section D [Cadastre 127], [Cadastre 120], [Cadastre 1], [Cadastre 84], [Cadastre 89], [Cadastre 65], [Cadastre 128], [Cadastre 129], [Cadastre 51], [Cadastre

, 3 pour 2013, 95, 7 pour 2014, 122, 7 pour 2015, 154, 4 pour 2016, 145 pour 2017, 217, 1 pour 2018, 281, 5 pour 2019, 279, 9 pour 2020, 286, 6 pour 2021 et 134, 3 pour 2022, - lui attribuer les points

Résultat Pour : [O] [C] (128) [Z] [H] (157) [L] (365) [D] (1011) [D] [B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [K] (168) [R] (179) [S] [A] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129)

Il résulte des dispositions du décret n° 48.1179 du 19 juillet 1948, de la loi n° 48.101 du 17 janvier 1948 et des articles L.641 – 1, R. 641 – 2, L. 622 – 5, R. 641 – 1 3°, L.122-1 alinéa 3, L.244-9,

, 122 et 136 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 6].

au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire et sans préjudice des droits reconnus à l'auteur par les dispositions des articles L.111-3, L.121-4, L.121-5, L.122-1 à L.122-7, L.123-7, L.131-2 à L.131

] 1982 à [Localité 182] (OISE) [Adresse 133] [Localité 162] Madame [JF] [UT] née le [Date naissance 93] 1975 à [Localité 182] (OISE) [Adresse 122] [Localité 174] Monsieur [NX] [E] né le [Date naissance

Or, en l'espèce, les consorts [P] justifient par la production d'un extrait de matrice cadastrale de 2013 (pièce n° 1, lots n° 101, 115, 118, 124 et 138), d’une attestation notariée de vente, le 28 octobre

A l’appui de ses demandes, la Sci [...] soutient, au visa des articles 1231-1, 1787, 1227, 1229 alinéa 3 et L.1231-6 du code civil, pour l’essentiel : - que la Sas [...] ne s’est pas assurée de la compatibilité

Aux termes de l'article R.133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

50, 51, 54, 55, 56, 57, 58, 61, 62, 63, 67, 68,70, 72, 73, 74, 79, 81, 82,92, 95, 96, 97, 98, 100, 101, 105, 109, 110, ll1, l12, 114, l15, 116, 117, 118, 121, 125, 129, 130, l32, 133, 134 ; A défaut, -

En outre, il fait valoir que les chèques cadeaux sont un moyen de paiement et qu'à ce titre, en vertu de l'article L. 133-7 alinéa 1 du code monétaire et financier, ils doivent pouvoir faire l'objet d'une

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 28 janvier 2026, la société RPM TP demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 9, 10, 11 138, 139 et 142 et suivants du code de procédure

Il résulte des articles 132 et 133 du code de procédure civile que la partie qui fait état d’une pièce s’oblige à la communiquer à toute autre partie à l’instance, que la communication des pièces doit