L’assuré indique que le 12 septembre 2023 alors qu’il était en état de conduite sur la commune de [Localité 5] le soir vers 19h45 des branches étaient tombées sur la route l’empêchant de poursuivre son

[H] [B] [E] a été victime d’un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, dans lequel seraient impliqués un véhicule non assuré conduit par M.

auprès de la GMF, - « le véhicule B » de marque FORD immatriculé RP MI 2011 conduit par Monsieur [W] [A], assuré auprès de ADAC.

Il rappelle que l’implication du véhicule de son assuré est constante, et d’autre part, qu’en application de la loi de 1985, la faute du conducteur doit être analysée sans tenir compte du comportement

Par courrier du 16 septembre 2019, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a déclaré intervenir dans la mesure où le véhicule conduit par Mme [B] [E] n’était pas assuré.

Ce véhicule n’était pas assuré. Une première expertise amiable a été réalisée le 9 septembre 2021, sur mandat de l’assureur de Madame [I], AXA, à l’issue de laquelle son état état jugé non consolidé.

[G] [Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle

[T] [H], assuré auprès de la compagnie belge BELFIUS INSURANCE. Lourdement blessé, il a été conduit, tout comme sa compagne, par hélicoptère à l’hôpital de [Localité 5]. M.

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

[Z], la caisse a par courrier en date du 20 juin 2024, accusé réception du questionnaire rempli par l’assuré.

conduit par Monsieur [U] [B], appartenant à la société SWING AUTO et assuré auprès de la société [T] IARD.

Le véhicule, assuré auprès de la MACIF, aurait été percuté par un véhicule assuré par la compagnie d’assurance [H] ASSURANCES.

[C] coupable des faits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Madame [G] était assurée auprés de la AXA FRANCE IARD et Madame [X] [E] était assurée auprés de la SA [Y] ASSURANCES. Suite à cet accident, Madame [G] a pu regagner son domicile.

[S] [J] au guidon de son scooter a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. [M] [V]. M.

Me [U] [L] : il y a un grief pour la notification des droits car Monsieur n’a pas pu nous contacter ni contacter son frère.

assuré le souscripteur du présent contrat, le propriétaire du véhicule assuré (…) ou toute personne autorisée à conduire le véhicule assuré par le propriétaire du véhicule ou le souscripteur du contrat

[B] en faisant mention en entête de ses références à rappeler, à savoir le nom de son assuré, AZ Multiservices, le numéro du contrat 78680780, la date du sinistre le 31 mai 2021 et le nom du tiers l’entreprise

Ont été impliqués son véhicule assuré auprès de la société ACM IARD et un autre véhicule conduit par Monsieur [L] [F] et assuré par la société belge TOURING ASSURANCE.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Il est établi et non contesté que le véhicule conduit par Mme Mme [H] [I] et celui conduit par Mme [V] [D] sont entrés en colision le 25 juin 2021 au milieu