Mutuel Provence Côte d’Azur la substitution de l’assurance emprunteur Generali Vie à l’assurance Predica.

la banque à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde,Condamné la Société Générale aux dépens de l’incident, Condamné la Société Générale à régler à Mme [K] [Z] la somme de 2 000 €

de communiquer à la société RPM TP, sous astreinte de 100 € par jour de retard, les conditions générales n° 951939 de la police d’assurance décennale souscrite par la société RPM TP; En tout état de

Par courrier produit du 28 février 2022, la compagnie [W] a adressé à la société VERLINGUE, courtier d'assurance, un chèque de 9.374,52 euros établi à l'ordre de Mme [J], également produit, en " règlement

Le contrat d'assurance ne couvre pas l'activité de contractant général, qui est une activité différente de l'activité de maîtrise d'œuvre, puisqu'elle met à la charge personnelle du contractant général

Faisant valoir que la SARL ASSURANCE ELITE a cessé de régler les loyers depuis le 5 octobre 2023, et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION l'a assignée

réparations et du remplacement des pièces détériorées -conformément aux dispositions générales du contrat d’assurance applicable- sachant que l’expert du BCA intervenu le 30 janvier 2024 n’était aucunement

Le 7 juin 2024, la société Enedis a fait assigner en garantie la société Generali IARD (SA). Les deux procédures ont été jointes sous le numéro unique 23/08975 du répertoire général.

Par courrier daté du 12 décembre 2023, la Société Générale indiquait à Madame [Y] [H] clôturer son compte et la mettait en demeure de lui régler sous huit jours la somme de 2 950,99 euros correspondant

L’intégralité des travaux n’a pas été réglée.

son préjudice corporel consécutif à l'accident dont il a été victime le 15 septembre 2023 avec la mission conforme à la mission ANADOC; REJETER la demande de la compagnie d'assurance GENERALI de voir

Partant, aucun défaut de conseil ne peut être retenu à l’égard de l’agent général et son mandant, la compagnie d’assurance.

, Les cotisations d’assurance réglées depuis juin 2022,3 600 euros au titre du préjudice de jouissance,347,61 euros au titre de la remise en route, indexée sur l’indice des prix à la consommation jusqu

CAMCA ASSURANCES C/ S.A.

Se prévalant d'échéances de crédit impayées, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a adressé à Monsieur [A] [C] une mise en demeure de régler 1.311,27 euros dans le délai de 8 jours à compter

une expertise judiciaire avec pour mission de : « * Pour rechercher si Mme [I] disposait des fonds nécessaires à l’acquisition de la quote- part indivise en 1989 et l 'origine des fonds ayant servi à régler

C’est une mesure générale qui dépasse ce dossier ».

DÉFENDERESSE : La MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANAT ET DES TRANSPORTS récherchée en sa qualité d’assureur pour le contrat n°1012139142, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au Registre

Se prévalant d’un solde débiteur persistant sur ce compte, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a, par courrier du 22 janvier 2025, dénoncé la convention de compte courant et mis en demeure Monsieur [H] [B] de régler

lors d’interventions chirurgicales sous anesthésie générale pour des soins et extractions dentaires réalisés par M.