des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

GS AUTO a fait assigner Monsieur [Z] [Q] devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir, sa condamnation à lui régler les sommes suivantes : 4 873,07 euros au titre de

, par l’intermédiaire de son conseil, sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties.

MOTIVATION Aux termes de l’article 138 du code de procédure civile, “si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie

4] représentée par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 8] PRISE EN LA PERSONNE DE MADAME LA MAIRE

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [K], de nationalité sénégalaise, et Madame [I] [Y], de nationalité française, se

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

de remettre à l'autre époux ses effets personnels ; Constaté que l'enfant mineur [W] [Y] n'a pas sollicité son audition en application de l'article 388-1 du code civil ; Constaté que les vérifications

de procédure civile.

Madame [W] [A] souhaite conserver l’usage du nom de son conjoint. Ce dernier s’oppose à cette demande.

Audition, Mme [CM] [U] et M.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile que le délibéré sera rendu par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

[Z] [D] conteste, par la voie de son conseil, la recevabilité de la requête motif pris de l’absence de mention relative au dernier rendez-vous consulaire fixé au 25 septembre 2024 qui n’a pu se tenir sans

, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé du 12 octobre 2022

A cette audience, les parties étaient représentées par leurs conseils.

de procédure civile.

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 04 Juillet 2025.

Partie succombante, la société AUDITION BAHUAUD sera tenue aux entiers dépens de l'instance.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.