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1 319 résultats pour « avis du technicien que s'est adjoint l'expert commis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dont il s'est adjoint le concours, ainsi que le document qu'il aura établi de ses constatations et avis (lequel devra également être joint à la note de synthèse ou au projet de rapport) ; surseoir à statuer

Source officielle

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TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu en conséquence d’ordonner l’expertise judiciaire, la mission de l’expert étant définie au dispositif.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DISONS que l’expert pourra s’adjoindre et recueillir l’avis de tout technicien d’une autre spécialité que la sienne en sollicitant, si besoin est, un complément de provision et à charge de joindre l’avis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390794d94801f110a46536

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

commis pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, sous réserve d’en aviser le Juge chargé du contrôle des expertises; qu’il devra accomplir sa mission contradictoirement en présence des parties ou

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 8] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40703753f879640d60864

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, sans qu’il y ait lieu de désigner un collège d’experts, étant rappelé que le technicien commis dispose de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb8e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 11] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité distincte de la sienne après en avoir avisé les parties, avec

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

distincte de la sienne, notamment en médecine d’urgence, après avoir avisé les conseils des parties ; Donnons à l’expert la mission suivante : I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 2] Mèl : [Courriel 5] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité distincte de la sienne après en avoir avisé les parties, avec mission de : après

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’Aix en Provence : [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 10] En qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité distincte de la

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0ae72b5e5e648cae904

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre très subsidiaire, si le Tribunal devait considérer que la demande de déficit fonctionnel permanent est justifiée, il lui est demandé d'ORDONNER une expertise afin d'évaluer ce poste de préjudice

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout technicien de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du technicien

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192040ddb77892695c4dd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

que le technicien commis dispose de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne, et notamment d’un néphrologue.

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TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc67

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, sans qu’il y ait lieu de désigner un collège d’experts, étant rappelé que le technicien commis dispose de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte

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TJ

Référés

68ed70d40da7cb996dcbb27f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le montant de ces indemnités est en débat. La mission d’expertise sera définie comme suit en dispositif.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755acdc6046d4772c9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout technicien de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du technicien

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expresse ; Dit qu’en cas de difficultés, l’expert en référera immédiatement au juge chargé du service du contrôle des expertises ; Dit que madame [K] [J] fera l’avance des frais d’expertise et devra

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon l’article 236 du code de procédure civile, le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire à un autre technicien, la nécessité de recueillir l’avis de l’expert ne s’impose pas lorsqu’il s’agit d’appeler

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