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2 415 résultats pour « avocat algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375de5fcd6312332deed

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Barka CHAIAHELOUDJOU avocat

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a53d6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Pierre-Philippe CUNIQUE avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc04e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977e159cdc6046d47cdf56b

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Descends moi en Algérie.J'ai bien rpécisé que je suis Algérien, l'avocate m'avait rpécisé qu'il y avait eu des démarches effectuées auprès du Maroc mais je n'ai jamais dit que j'étais Marocain.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pas de condamnation : a été interpellé suite à un vol pour un préjudice de 11,16 € Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Le consulat algérien a été saisi et relancé à plusieurs reprises

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d80ddfc18ec235bbda8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[B] [V] alias [H] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Aurélie AUTEF, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, avocats choisis en présence de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidants, avocats choisis, en présence de [H] [C], interprète en langue arabe, déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En l’absence de l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’administration est dans l’attente des autorités algériennes. Les diligences ont été effectuées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a161335cdc6046d4708db64

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Me Fariza TOUMI , avocat au barreau de Montpellier ; Attendu qu'en application

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

- X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 février 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [M] [J], né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

Source officielle

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