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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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2 juillet 2025
rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat
Juge des libertés
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3 janvier 2025
ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Barka CHAIAHELOUDJOU avocat
66a2968280b1d994348a53d6
24 juillet 2024
ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Pierre-Philippe CUNIQUE avocat
Juge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc04e
3 juillet 2024
[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
Juge Libertés Détention
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10 janvier 2026
Descends moi en Algérie.J'ai bien rpécisé que je suis Algérien, l'avocate m'avait rpécisé qu'il y avait eu des démarches effectuées auprès du Maroc mais je n'ai jamais dit que j'étais Marocain.
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
Pas de condamnation : a été interpellé suite à un vol pour un préjudice de 11,16 € Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Le consulat algérien a été saisi et relancé à plusieurs reprises
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14 octobre 2024
[B] [V] alias [H] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.
3ème chambre 2ème section
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22 mai 2026
DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES S.A.
Rétention admin étrangers
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4 avril 2026
[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le
Service des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Aurélie AUTEF, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, avocats choisis en présence de M.
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
9 avril 2026
CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidants, avocats choisis, en présence de [H] [C], interprète en langue arabe, déclarée
69dd46e2cdc6046d47200a86
13 avril 2026
l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En l’absence de l’avocat
6a0f7072cdc6046d477dfd5a
21 mai 2026
L’administration est dans l’attente des autorités algériennes. Les diligences ont été effectuées.
J.L.D.
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23 mai 2026
LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision
6a161335cdc6046d4708db64
26 mai 2026
[A] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mai 2026 par M.
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26 décembre 2023
des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat
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ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Me Fariza TOUMI , avocat au barreau de Montpellier ; Attendu qu'en application
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10 avril 2026
[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.
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- X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
6a14c08ecdc6046d47eb7c0a
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 février 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [M] [J], né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
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