barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DEFENDERESSES Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0420 CAISSE

] [R] né le 22 Janvier 1997 à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant 13 square du pelvoux - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE non

[I] [D] a assigné la compagnie d’assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (MMA) au contradictoire de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES ALPES-MARITIMES, devant le Tribunal de Grande Instance de

Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a, aux termes d’un courrier du 13 février 2025 adressé au greffe ainsi qu’au conseil de la demanderesse par voie électronique, sollicité sa mise hors de

La caisse primaire d'assurance maladie a diligenté des investigations.

primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) de prendre en charge un lymphone splénique B au titre de la législation sur les risques professionnels.

primaire d’assurance maladie de Seine-[Localité 6] au titre de la législation sur les risques professionnels, Renvoyé Mme [Q] à faire valoir ses droits devant la caisse primaire d’assurance maladie de

. 2-2 La Caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’oise (prenant le relais de la CPAM de Seine et Marne depuis le rattachement de [Y] [W] à la

caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE ; déclarer irrecevable le recours de Monsieur [Z] [X].

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet des demandes en faisant valoir : - qu'aucune contestation de la matérialité du fait accidentel survenu le 10 décembre 2019 n'a été portée

Par décision en date du 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle du 22 février 2021 de M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, Non comparant, non représenté DEFENDEUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN est régulièrement représentée.