famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVE - Isolement Monsieur [O] [A] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’

Sur la zone située à l’Est, « je constate que le lot B fait l’objet d’une occupation par la présence de caravanes dont les vérins de stabilisation sont déployés.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU5 - Isolement Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

[Immatriculation 25] ; Véhicule caravane 1723 SE-02 ; Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 64] ; Véhicule de marque rubis caravane [Immatriculation 51] ; Véhicule de marque Fendt caravane

dont les immatriculations sont les suivantes : Caravanes o Une caravane immatriculée SLS WK 27 o Une caravane immatriculée DZ-225-EE o Une caravane, de marque FENDT, immatriculée FA-684-BV o Une

en état à 15.964 euros TTC pour la caravane immatriculée FT-005-VA, et à 22.652,40 euros TTC pour la caravane immatriculée FA-041-HX.

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [D] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [B] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957 à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline

immatriculée [Immatriculation 23] ou [Immatriculation 22], -une caravane immatriculée [Immatriculation 31], -une caravane immatriculée [Immatriculation 16], -une caravane immatriculée [Immatriculation

Il explique qu’il est carabinier du prince à [Localité 2], que l’expert a retenu un retentissement professionnel en raison d’une gêne plausible dans son emploi.

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine