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21 392 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [W] sollicite ensuite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 13/02/2026 de voir la juridiction : -Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison du caractère non contradictoire de l’expertise

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d0b89538338ecde862

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Suivant une ordonnance de non-conciliation en date du 11 juillet 2022, qualifiée de réputée contradictoire, le juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a : -déclaré les juridictions

Source officielle
TJ

JCP

67f834abcf40727a00447896

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour sa part, Madame [G] [E] met en cause le caractère non contradictoire du rapport d’expertise et sa valeur probante mais ne produit aucune pièce à l’appui de sa demande, ne démontrant nullement de valeur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux moyens opposés par la SAS CORA pour contester sa demande d’indemnisation, Madame [M] [I] argue du caractère non contradictoire de l’expertise privée diligentée par la défenderesse.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0d5cdc6046d473f4beb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de procédure, interrompt les délais de prescription comme de forclusion, seule la signification de l’ordonnance portant injonction de payer doit être considérée comme acte de saisine, en raison du caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’audience du 17 octobre 2025, la société [4] demande au tribunal de : - la déclarer recevable en son action ; Sur le caractère non contradictoire de l’instruction diligentée par la caisse : - constater

Source officielle
TJ

Service de proximité

697c1ad0cdc6046d4730e53f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 14 septembre 2021

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405185cf3b22d87825fe

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Soulignant le caractère non contradictoire du rapport de géomètre-expert sur lequel sont fondées les demandes formées par Mme [F], non débattu lors de la réunion d'expertise du 28 mai 2024, ils indiquent

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563ceaaacbea0fe68012f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A titre liminaire, la société STTN fait valoir que le constat amiable dressé le 6 novembre 2020 lui serait inopposable au motif d'une part qu'il a été établi de manière non contradictoire pour avoir été

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cependant, le demandeur considère que les travaux proposés seront insuffisants et se plaint du caractère non contradictoire de l'étude réalisée en janvier 2026, alors même qu'un procédé de conciliation

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Du fait de son caractère non contradictoire, et conformément aux dispositions de l’article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lesquelles “Tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré du caractère non contradictoire de l'instruction menée par la caisse - Sur le décès de l'assuré Selon l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale,

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la contradiction.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d97a0aa704a07f4903117

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge du malaise pour non-respect du contradictoire Aux termes de l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d61

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le caractère non contradictoire du rapport d’enquête et sur le non respect des droits de la défense Madame [T] [U] soutient qu’elle n’a pas été en mesure de faire valoir ses observations, que la décision

Source officielle
TJ

REFERES

69741403cdc6046d477f52bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

retenir que l’origine de la panne proviendrait « d’un défaut de lubrification imputable à un défaut d’entretien ou à l’utilisation d’une huile moteur inadaptée » ; il convient néanmoins de constater le caractère

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ajoute que le rapport d'expertise a été établi de façon non contradictoire et qu'il ne décrit nullement l'état du véhicule.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6626ab021329eb3db7c27b01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur les indemnisations sollicitées, elle conteste l'évaluation de l'expert qu'elle juge non contradictoire et fantaisiste, soulignant que le trouble de jouissance est calculé sur une période erronée et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande, estimant que cette pèce n’est pas utile en raison de son caractère non contradictoire et de l’absence d’élément utile.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En réponse, Monsieur [D] conclut au rejet de la demande principale, faisant valoir que les différents rapports de l'architecte de l'immeuble ne lui sont pas opposables, compte tenu de leur caractère non

Source officielle

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