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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6a10c69bcdc6046d479dd505
22 mai 2026
[R] [W] sollicite ensuite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 13/02/2026 de voir la juridiction : -Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison du caractère non contradictoire de l’expertise
JEX cab 4
662fe5d0b89538338ecde862
25 avril 2024
Suivant une ordonnance de non-conciliation en date du 11 juillet 2022, qualifiée de réputée contradictoire, le juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a : -déclaré les juridictions
JCP
67f834abcf40727a00447896
9 avril 2025
Pour sa part, Madame [G] [E] met en cause le caractère non contradictoire du rapport d’expertise et sa valeur probante mais ne produit aucune pièce à l’appui de sa demande, ne démontrant nullement de valeur
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
En réponse aux moyens opposés par la SAS CORA pour contester sa demande d’indemnisation, Madame [M] [I] argue du caractère non contradictoire de l’expertise privée diligentée par la défenderesse.
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0d5cdc6046d473f4beb
2 avril 2026
de procédure, interrompt les délais de prescription comme de forclusion, seule la signification de l’ordonnance portant injonction de payer doit être considérée comme acte de saisine, en raison du caractère
CTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
A l’audience du 17 octobre 2025, la société [4] demande au tribunal de : - la déclarer recevable en son action ; Sur le caractère non contradictoire de l’instruction diligentée par la caisse : - constater
Service de proximité
697c1ad0cdc6046d4730e53f
12 janvier 2026
PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 14 septembre 2021
Chambre 1/Section 5
66a1405185cf3b22d87825fe
24 juillet 2024
Soulignant le caractère non contradictoire du rapport de géomètre-expert sur lequel sont fondées les demandes formées par Mme [F], non débattu lors de la réunion d'expertise du 28 mai 2024, ils indiquent
Chambre 04
678563ceaaacbea0fe68012f
13 janvier 2025
A titre liminaire, la société STTN fait valoir que le constat amiable dressé le 6 novembre 2020 lui serait inopposable au motif d'une part qu'il a été établi de manière non contradictoire pour avoir été
Service des référés
69d6ab5ecdc6046d478f8dff
8 avril 2026
Cependant, le demandeur considère que les travaux proposés seront insuffisants et se plaint du caractère non contradictoire de l'étude réalisée en janvier 2026, alors même qu'un procédé de conciliation
Référés expertises
66bba0a2f22cc9e754fc7c3c
23 juillet 2024
Du fait de son caractère non contradictoire, et conformément aux dispositions de l’article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lesquelles “Tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2affd93c2d1757f737f
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré du caractère non contradictoire de l'instruction menée par la caisse - Sur le décès de l'assuré Selon l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale,
PPP BAUX JCP
6866e3d1d33109fd079b53d4
la contradiction.
Serv. contentieux social
659d97a0aa704a07f4903117
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge du malaise pour non-respect du contradictoire Aux termes de l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale,
67099a36051491ad57552d61
7 octobre 2024
Sur le caractère non contradictoire du rapport d’enquête et sur le non respect des droits de la défense Madame [T] [U] soutient qu’elle n’a pas été en mesure de faire valoir ses observations, que la décision
REFERES
69741403cdc6046d477f52bb
retenir que l’origine de la panne proviendrait « d’un défaut de lubrification imputable à un défaut d’entretien ou à l’utilisation d’une huile moteur inadaptée » ; il convient néanmoins de constater le caractère
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
Il ajoute que le rapport d'expertise a été établi de façon non contradictoire et qu'il ne décrit nullement l'état du véhicule.
PCP JCP fond
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
Sur les indemnisations sollicitées, elle conteste l'évaluation de l'expert qu'elle juge non contradictoire et fantaisiste, soulignant que le trouble de jouissance est calculé sur une période erronée et
PCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande, estimant que cette pèce n’est pas utile en raison de son caractère non contradictoire et de l’absence d’élément utile.
66a14635bfa4c7b1df1a956b
En réponse, Monsieur [D] conclut au rejet de la demande principale, faisant valoir que les différents rapports de l'architecte de l'immeuble ne lui sont pas opposables, compte tenu de leur caractère non
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