Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 10 mars 2022, M.

[Localité 2] a fait assigner Monsieur [A] [D] suivant bail d’un emplacement de stationnement aux fins d’obtenir - le constat de la résiliation judiciaire du bail en conséquence des manquements caractérisés

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

. **** PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes d’un acte authentique conclu le 6 septembre 2023, Monsieur [C] et Madame [M] ont signé une promesse de vente avec Madame [J], portant sur l’acquisition de

des coûts étant liée à une augmentation des tarifs, ce qui conduisait à une augmentation des frais malgré une consommation quasiment stable entre 2023 et 2024 ; - les sommes contestées par Monsieur [K

Ils devraient débourser un montant supplémentaire de 35 000 euros en tenant compte de l’augmentation du coût de la construction de 20 %.

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.

[S] ont augmenté sans toutefois en justifier. En outre, M.

revêtir un caractère usuel.

Selon un acte authentique établi le 24 décembre 2014 par le même notaire, Mme [B] [N] a reconnu devoir la somme de 141 000 euros à M.

La CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, a formé un recours contre la décision précitée, s’interrogeant sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation du débiteur.

MC », que tous les messages évoqués ont été authentifiés par huissier, - que la demanderesse ne démontre pas le caractère notoire ou connu des contractants de sa prétendue altération de ses facultés,

[N] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale DTIB, dont il ressort (notamment du diagnostic DPE) que la maison avait été classée en C ; avant la régularisation de l'acte authentique

Elle ajoute que le manquement à son obligation d’information et de conseil qui lui est reproché n’est pas caractérisé.

Il conteste tout autant la demande subsidiaire de remboursement partiel correspondant à la dernière opération contestée qui a été effectuée à 17h56, faisant valoir que le journal des appels de Mme [M]

solde débiteur, de sorte que cette augmentation ne pouvait leur être opposable et que la seconde augmentation intervenue le 2 avril 2025 se basant sur une augmentation non opposable devait être régularisée

. *** FAITS, PROCÉDURE ET DES PARTIES : Suivant acte authentique reçu le 13 septembre 2019, la S.A.R.L. [K] a acquis de la S.A.R.L.

Juger que la passivité et le peu de réactivité de la SOCIETE GENERALE est constitutive d’une faute caractérisée ; que la banque est mal fondée à se retrancher derrière son obligation de non-immixtion qui