[Z] [T] a été condamné à verser à la SAS City Care la somme de 1 000 euros au titre du remboursement de l’aide à l’équipement qu’il avait perçue dans le cadre d’un contrat de location de matériel médical

contrat de location en date du 9 mai 2023 assortie d’intérêts de retard mensuels au taux de 10 %.

A son arrivée à Pise, Monsieur [Z] s’est vu refuser la remise du véhicule par le fournisseur local ITALY CAR RENT au motif que celui-ci présentait une carte de débit alors que seule une carte de crédit

6] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 16 septembre 2023, Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] ont souscrit auprès de la Société FCE BANK PLC un contrat de location

somme de 2500 euros ;En conséquence, condamner Monsieur [J] à verser à Monsieur [I] les sommes de* 2500 euros correspondant au prix de vente versé par Monsieur [I] ; * 83,75 euros au titre des frais de carte

Par acte des 14 et 16 février 1996, la société CAT IMMOBILIER SNC, venant aux droits de Monsieur [X], a donné à bail de sous-location à la société [Adresse 4], les locaux donnés à bail par la société ARLEX

Sur la résiliation du contrat de location.

délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 14 mars 2024, ayant pris effet le 31 mars 2024 consenti par la SA d'HLM HABELLIS, Madame [P] [K] a pris en location

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

Il déclare que son contrat de travail est suspendu en raison d’un problème avec sa carte de séjour.

Le Crédit Mutuel de Bretagne atteste que cette location a été réglée au moyen de la carte Gold de Monsieur [M] [K].

En l’espèce, le 31 août 2022, [V] [E] a conclu un contrat de location de véhicule et en a signé les conditions générales.

Dans ce cas, le meublé peut être offert à la location de brève durée et aux personnes de passage dans la limite de 120 jours par an.

de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 1].

sous-location à peine de résiliation.

La banque soutient que le contrat de location est valablement signé par M.

à restituer à la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS le véhicule de marque LANDROVER DISCOVERY numéro de série SALRA2BK1K2405816 immatriculé [Immatriculation 7], muni de sa carte grise