pour lui de rapporter la preuve que ces arrêts et soins résultent d'une cause totalement étrangère au travail.

, remboursable en 300 mensualités et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2 % (TAEG annuel de 2,53%) ; 2°) l’offre de prêt Relais Habitat Différé Total que la société Caisse d’Epargne

ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

totalement étrangère au travail ; or le docteur [A] remet en cause non la durée des arrêts mais l’accident lui-même et se contente de soulever l’existence supposée d’un état pathologique antérieur ; aucun

Elle explique notamment que sa situation financière justifie une remise totale de la dette et que l’erreur de la [1] constitue une faute qui lui a causé un préjudice puisqu’elle est dans l’impossibilité

totalement étrangère au travail.

totalement étrangère.

, il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’imputabilité d’apporter la preuve contraire, à savoir que les lésions prises en charge ont une cause totalement étrangère au travail, étant

En substance, après avoir rappelé la présomption d'imputabilité, la caisse souligne que la société se contente d'affirmations et de suppositions, sans rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère

ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail ; * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation direct avec l'accident en cause, en dehors de tout état

[E] auprès de la Caisse d'épargne, celui-ci a adhéré à un contrat collectif CNP Assurances en cas de décès perte totale et irréversible d'autonome, invalidité totale et définitive, incapacité totale de

ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

totalement étrangère au travail.

pour lui de rapporter la preuve que ces arrêts et soins résultent d'une cause totalement étrangère au travail.

Il appartient dès lors à l’employeur, qui conteste cette présomption, d’apporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

DEYA DISTRIBUTION et signifiées le 13 novembre 2025, respectivement entre les mains des banques SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2] et CAISSE D”EPARGNE HAUTS DE FRANCE.