incapacité n’excédant pas huit jours, vol aggravé par deux circonstances, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité ; qu’il a été condamné par arrêt correctionnel de la chambre

situé aux lieu-dit [Adresse 11] et [Adresse 12] à [Localité 8] (35), appartenant à Monsieur [J] [R] et à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL), le 24 février 2020, alors qu’il était mineur

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril

Son frère mineur [J] [D] promenait le chien au moment de l'accident.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23

d'éducation spéciale.

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03443 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXSY 1ère Chambre

Il a, dans ce cadre, retenu, d’une part, qu’en application des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 que le mineur [M] [T], en tant que passager et mineur de moins de 16

Sur l’hospitalisation, il est d’accord avec les traitements mais préférait son ancienne chambre avec ses repères. Il a été changé d’unité avec un autre système de chambre sans ses effets personnels.

- [N] [C], adopté mineur.

représentante légale pour sa fille mineure [P] [GV] et son fils mineur Monsieur [H] [GV], ayants droit de Monsieur [T] [I], en leurs conclusions et les déclare bien-fondés, JUGE que l’association ADEF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/

N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [N], [Y] [F]

[U] et la société INEROCEAN SHIPING a cédé la totalité des parts sociales de la SCI à Mme [K] et à l'enfant mineur [R] [K] [U].

[K] et la société INEROCEAN SHIPING a cédé la totalité des parts sociales de la SCI à Mme [Z] et à l'enfant mineur [U] [Z] [K].

Elle souhaite sortir car elle est enfermée dans sa chambre à cause des malades.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL