CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

717 résultats pour « citation a cette seule fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cette fin, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec un groupement conjoint composé des entreprises [C] [E], STUDIO MUOTO, SOTEC INGÉNIERIE, NOBATEK, IDB ACOUSTIQUE et CUISINORME.

Source officielle

Page 1 sur 36

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut pour l'acte de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (2e Civ., 1 octobre 2020, pourvoi n° 18-23.21).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut pour l'acte de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (2e Civ., 1 octobre 2020, pourvoi n° 18-23.21).

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b9958890e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a31132ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [H] a fait assigner le CIC aux fins de contestation du commandement. A l’audience du 10 septembre 2024, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f8354dcf40727a00447ce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la fin du mois d’octobre 2024 comme il l’avait annoncé par mail du 22 octobre 2024 au conciliateur de justice. » Le dossier a été appelé à l’audience du 10 février 2025, à laquelle seul le demandeur

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264102fc178212f7f327

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Il est de jurisprudence constante que cette disposition est édictée au seul bénéfice de la partie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9eacdc6046d47adfe00

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [2], régulièrement convoquée à l’audience par citation signifiée le 16 janvier 2026, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c58c21c0e53e790e5f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3ca

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A compter d’avril 2019 Monsieur [C] a cessé le paiement des loyers.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf962

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 où seule la société [Adresse 2] a comparu représentée par Madame [K] [Y].

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le greffe a alors invité la demanderesse à faire délivrer une citation à la partie adverse. L’assignation aux fins de citation a été délivrée en date du 13/03/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b035

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Initialement évoquée à l’audience du 10 juin 2024, l’affaire a fait l’objet d’un report à celle du 16 septembre 2024 pour citation d’[K] [D] par voie d’acte extra-judiciaire, l’intéressée n’ayant pas réclamé

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf66d34da2cbdcd87c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2024, à laquelle seule la SCI JK Boukhris a comparu. À l'audience, cette dernière sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle expose avoir fait assigner la SARL [G] BATI devant le juge des référés dans un premier temps, aux fins d'expertise judiciaire. Une expertise a ainsi été ordonnée par décision du 3 août 2012.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460baa4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 03 juin 2024, la SA ERILIA a fait assigner Monsieur [Y] [T] en réitération de citation primitive devant le juge des contentieux de la protection de Toulouse

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c4bc21c0e53e790e43a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S.N. n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu à l'audience. A l'audience du 17 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre suivant, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0f72b5e5e648cbf918

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a été appelée à une première audience le 13 mars 2025 et après assignation de Madame [H] [I] à celle du 7 mai 2025 où seul Monsieur [Y] a comparu.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579c872b7e1b6bf1d7e09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’affaire a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 9 avril 2025 à laquelle seule l’URSSAF était présente. L’URSSAF demande la validation de la contrainte.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu de relever que, au soutien des demandes dont il a saisi le tribunal, M.

Source officielle