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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
A cette fin, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec un groupement conjoint composé des entreprises [C] [E], STUDIO MUOTO, SOTEC INGÉNIERIE, NOBATEK, IDB ACOUSTIQUE et CUISINORME.
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CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
A défaut pour l'acte de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (2e Civ., 1 octobre 2020, pourvoi n° 18-23.21).
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
Chambre 10
66fc3a062416523b9958890e
1 octobre 2024
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
JEX cab 3
6772f25750f8ff62a31132ec
15 octobre 2024
[Z] [H] a fait assigner le CIC aux fins de contestation du commandement. A l’audience du 10 septembre 2024, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. M.
Chambre 1- section B
67f8354dcf40727a00447ce3
10 avril 2025
la fin du mois d’octobre 2024 comme il l’avait annoncé par mail du 22 octobre 2024 au conciliateur de justice. » Le dossier a été appelé à l’audience du 10 février 2025, à laquelle seul le demandeur
0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Il est de jurisprudence constante que cette disposition est édictée au seul bénéfice de la partie.
Serv. contentieux social
69d7e9eacdc6046d47adfe00
8 avril 2026
La société [2], régulièrement convoquée à l’audience par citation signifiée le 16 janvier 2026, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.
Chambre 3 Cabinet 1
67882c58c21c0e53e790e5f1
8 octobre 2024
18° chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3ca
11 juillet 2024
A compter d’avril 2019 Monsieur [C] a cessé le paiement des loyers.
686edc1172b5e5e648cbf962
7 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 où seule la société [Adresse 2] a comparu représentée par Madame [K] [Y].
11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284de
4 juillet 2025
Le greffe a alors invité la demanderesse à faire délivrer une citation à la partie adverse. L’assignation aux fins de citation a été délivrée en date du 13/03/2025.
670d7872d2a7414c2240b035
14 octobre 2024
Initialement évoquée à l’audience du 10 juin 2024, l’affaire a fait l’objet d’un report à celle du 16 septembre 2024 pour citation d’[K] [D] par voie d’acte extra-judiciaire, l’intéressée n’ayant pas réclamé
Chambre 1/Section 5
67816cf66d34da2cbdcd87c0
10 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2024, à laquelle seule la SCI JK Boukhris a comparu. À l'audience, cette dernière sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
2ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb35
Elle expose avoir fait assigner la SARL [G] BATI devant le juge des référés dans un premier temps, aux fins d'expertise judiciaire. Une expertise a ainsi été ordonnée par décision du 3 août 2012.
JCP REFERES
670edf091c3411ff3460baa4
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 03 juin 2024, la SA ERILIA a fait assigner Monsieur [Y] [T] en réitération de citation primitive devant le juge des contentieux de la protection de Toulouse
67882c4bc21c0e53e790e43a
S.N. n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu à l'audience. A l'audience du 17 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre suivant, par mise à disposition au greffe.
686edc0f72b5e5e648cbf918
L’affaire a été appelée à une première audience le 13 mars 2025 et après assignation de Madame [H] [I] à celle du 7 mai 2025 où seul Monsieur [Y] a comparu.
PS ctx protection soc 4
686579c872b7e1b6bf1d7e09
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 9 avril 2025 à laquelle seule l’URSSAF était présente. L’URSSAF demande la validation de la contrainte.
Chambre 1 Cabinet 3
66ff0282172da17169ecf9ef
3 octobre 2024
Il y a lieu de relever que, au soutien des demandes dont il a saisi le tribunal, M.