La convocation des parties Dit que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

[Q] [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ferdinand DJAMMEN NZEPA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

DU TRIANGLE représentée par son avocat sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 février 2024. A cette date, les deux affaires ont fait l’objet d’une jonction.

au barreau de VERSAILLES, toque 689, avocat postulant et Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée immatriculée

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

DE L’ARTOIS n’a pas constitué avocat.

Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Valérie REDON-REY, Avocat

À cette audience, la convocation de [B] [E] a été retournée avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

[M] [V] n’ont pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

La convocation des parties Dit que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

, - Rappelé que la décision de convoquer les parties à une audience de règlement amiable est une mesure d’administration judiciaire.

La convocation des parties Dit que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

[Y] [F] n’a pas constitué avocat.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 7 janvier 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant poursuites

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,