Par conclusions du 19 octobre 2022, madame [L] [D] épouse [R] et monsieur [O] [D] soulevaient un incident devant le juge de la mise en état aux fins d'obtenir la communication de pièces.

Le demandeur a été invité à produire une note en délibéré afin d’actualiser sa demande de communication de pièces, en fonction des pièces transmises par la partie défenderesse à l’audience et en cours

Son conseil produit les échanges d’avocats sur la communication des pièces. M.

A l’audience, Madame [V] [S], par son conseil et ses dernières conclusions élevées au contradictoire, se désiste de sa demande de communication de pièces sous astreinte.

[E] [U] à l’encontre de la société [3]; Vu les conclusions soutenues par les demandeurs à l’audience du 9 mars 2026 aux termes desquelles ils sollicitent du juge des référés de : Sur la communication

Sur la demande de communication de pièces Selon l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner les mesures d'instruction légalement admissibles, et notamment enjoindre au

Elle a toutefois indiqué que l’attestation d’assurance sollicitée avait été produite par la SARL DH CHEMINEE, de sorte qu’elle n’a pas maintenu sa demande de communication de pièce, devenue sans objet.

En réponse à la demande adverse de communication de pièces, Monsieur [M] [F] fait valoir, au visa de l’article 834 du code de procédure civile, qu’elle se heurte à une contestation sérieuse, en ce que

A l'audience, Monsieur [I] maintient sa demande d'expertise médicale judiciaire au regard des avis médicaux contraires fournis et conteste la demande de communication de pièces formulées par GROUPAMA.

Elle mentionne que l’ordonnance du juge de la mise en état ordonnant la communication des pièces est en date du 16 avril 2024 et que la demanderesse ne justifie que de deux mails pour obtenir communication

[G] [R] constituées par l'assignation délivrée le 6 janvier 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 juin 2023, Vu les dernières

Dans le cadre de la procédure au fond, la communication de pièces était sollicitée et [S] [Y] refusait au motif que seule une procédure en levée du secret professionnel pouvait le lui permettre.

à venir ; Subsidiairement, délimiter la mission de l’expert judiciaire à l’examen du bardage d’origine à l’exclusion des lames d'ores et déjà changées ; Débouter les époux [M] de leur demande de communication

dernières conclusions de Mme [L] [E] costituées par l'assignation délivrée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris en date du 22 avril 2024 et le dernier bordereau de communication

La société PEDIATRIE ET COMPAGNIE et la société KEOP renoncent à leur demande de communication de pièces et maintiennent le surplus des autres demandes formulées dans leur acte introductif d’instance.

A l'audience du 17 février 2026, les demandeurs indiquent que les pièces sollicitées ont été communiquées mais maintiennent leurs demandes de dommages-intérêts et de frais irrépétibles.

[R] [O] [U] constituées par l'assignation délivrée le 7 février 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 14 février 2023, Vu les

[Z] [A] constituées par l'assignation délivrée le 17 janvier 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 29 janvier 2024, Vu les