joueur à concurrence d’un montant de 21.495 €uros ; A titre subsidiaire, à restituer à Monsieur [L] la somme qu’il détenait sur son compte joueur préalablement au tournoi « W SERIES EVENT 120 » et n’y

prétentions de Mme [U] [N] contenues dans le dispositif de l’acte introductif d’instance recevables ;A titre subsidiaire : juger que Mme [U] [N] était dispensée de procéder à toute tentative amiable préalable

[Z] [G] a inspecté le véhicule pour le compte des acheteurs préalablement à la vente, et a effectué certaines réparations sur les parties litigieuses.

euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : - Cantonner les effets du commandement au regard de la prescription des intérêts ; - Lui accorder les plus larges délais de paiement, les comptes

totale et définitive de la dette ; A défaut de règlement à la date convenue d’une seule des échéances le solde restant dû deviendra immédiatement exigible dans son intégralité, sans mise en demeure préalable

[O] a ouvert dans les livres de la banque REVOLUT un compte de dépôt.

, - un compte joint n°133350030104139269377, - un compte sur livret n°133350030105197623647.

Après débats à l'audience du 01 juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Par jugement du 20 mai 2025 auquel il convient de se référer pour l’exposé des motifs, le tribunal a, avant dire droit : -Dit y avoir lieu de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre

Elle indique qu’ensuite un premier virement de 2389 € s’est opéré à 15h37 par le biais de l’authentification SECUR PASS sur le compte bénéficiaire préalablement encodé puis un second virement de 610 €

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23 mars 2021, la S.A.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 juillet 2019, la S.A.

832,50 € au titre de la clause pénale prévoyant une majoration de plein droit de 10% sur le montant des sommes dues en dédommagement du préjudice subi par le bailleur et cela sans mise en demeure préalable

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 16 avril 2023, la S.A.

Le compte n’ayant pas été couvert, au 13 février 2024, un solde débiteur de 273,85€ était constaté.

Puis, suivant offre préalable acceptée le 27 mai 2022, BNP PARIBAS a consenti à madame [K] un prêt personnel d’un montant de 7000 euros.

imputables à l’accident, à l’exclusion des soins relatifs à une affection sans rapport avec l’accident ou à un état antérieur temporairement aggravé par l’accident mais qui évolue ensuite pour son propre compte

du compte courant débiteur, majorée des intérêts au taux légal à compter du 08 octobre 2025, - condamner Monsieur [D] [Q] à lui payer la somme de 1 500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de