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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 27 février 2026, la SARL MONDIAL BAT demande : - condamner la SCI [V] [C] à lui verser la somme provisionnelle de 45 952,18 euros, - condamner la
JEX
69d56f5ecdc6046d47725205
7 avril 2026
Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur [M] [S] a sollicité de : prononcer la nullité de la saisie attribution du 2
69d56f43cdc6046d47724f8b
Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions
69d56f51cdc6046d477250c6
Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a sollicité de :
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6c3cdc6046d470f506b
Par conclusions déposées pour l’audience du 25 mars 2025, la SA ORANGE BANK a maintenu l’ensemble de ses demandes et contesté les prétentions du défendeur.
69d56f4bcdc6046d47725053
Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Madame [S] [B] a sollicité de : au principal, prononcer la nullité de l’acte de saisie
5ème Chambre
6a1754fecdc6046d47279827
21 mai 2026
Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SARL CYGA CONSULTING demandait au tribunal de : - Débouter Madame [A] [M] de l'ensemble de ses demandes, - Juger que madame [A] [M] n'a pas exercé
Référés
69d6c8d9cdc6046d4791cbb9
8 avril 2026
Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a452cdc6046d47493112
26 mai 2026
Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, M.
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
19 mai 2026
Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] sollicite : - de prendre acte de son désistement de sa demande de condamnation
Référés expertises
69d69ececdc6046d478eb037
Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
En défense, le conseil de la société BONNEUIL EXPLOITATION et de la société ALLIANZ IARD soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fed4cdc6046d47af732e
Par voie de conclusions déposées à l’audience par son conseil, la SEL [1] sollicite du tribunal : - A titre principal de rejeter l’intégralité des demandes formulées par l’URSSAF, en contestant; - A titre
69d80e57cdc6046d47b0a554
Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 24 février 2026 , le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] demande: - de dire la responsabilité pleine et entière des époux [I]. - lui donner
Service des référés
6a0f5781cdc6046d477c1469
allégués de dégâts des eaux affectant l’immeuble situé [Adresse 4] – [Adresse 1] à Paris 10ème et de condamnation de la SCI [Adresse 4] à lui payer une provision ad litem de 6000 euros ; Vu les conclusions
6a0cbcdbcdc6046d473af122
Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026, le syndicat des copropriétaires ILOT 108 demande : - Condamner la SCI SOLENNE, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter
6a0f5295cdc6046d477bb61d
Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en
TPTG
6a0f4d4bcdc6046d477b51e9
Par conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples explications, Madame [O] [G] réitère ses demandes.
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience
0P16 Aud civile prox 7
6a1f264dcdc6046d47ddd296
A cette audience, la société [U], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles elle demande de : Prononcer la résiliation judiciaire du bail
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