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28 295 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 27 février 2026, la SARL MONDIAL BAT demande : - condamner la SCI [V] [C] à lui verser la somme provisionnelle de 45 952,18 euros, - condamner la

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur [M] [S] a sollicité de : prononcer la nullité de la saisie attribution du 2

Source officielle
TJ

JEX

69d56f43cdc6046d47724f8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a sollicité de :

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées pour l’audience du 25 mars 2025, la SA ORANGE BANK a maintenu l’ensemble de ses demandes et contesté les prétentions du défendeur.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Madame [S] [B] a sollicité de : au principal, prononcer la nullité de l’acte de saisie

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SARL CYGA CONSULTING demandait au tribunal de : - Débouter Madame [A] [M] de l'ensemble de ses demandes, - Juger que madame [A] [M] n'a pas exercé

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a452cdc6046d47493112

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] sollicite : - de prendre acte de son désistement de sa demande de condamnation

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, le conseil de la société BONNEUIL EXPLOITATION et de la société ALLIANZ IARD soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fed4cdc6046d47af732e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par voie de conclusions déposées à l’audience par son conseil, la SEL [1] sollicite du tribunal : - A titre principal de rejeter l’intégralité des demandes formulées par l’URSSAF, en contestant; - A titre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 24 février 2026 , le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] demande: - de dire la responsabilité pleine et entière des époux [I]. - lui donner

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

allégués de dégâts des eaux affectant l’immeuble situé [Adresse 4] – [Adresse 1] à Paris 10ème et de condamnation de la SCI [Adresse 4] à lui payer une provision ad litem de 6000 euros ; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026, le syndicat des copropriétaires ILOT 108 demande : - Condamner la SCI SOLENNE, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4bcdc6046d477b51e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples explications, Madame [O] [G] réitère ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f264dcdc6046d47ddd296

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, la société [U], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles elle demande de : Prononcer la résiliation judiciaire du bail

Source officielle

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