parties, lesquelles, dans les six semaines de sa réception, lui feront connaitre leurs observations auxquelles il devra répondre dans son rapport définitif. - DÉBOUTER Madame [Z] de sa demande de condamnation

la somme de 800,00 euros au titre des frais irrépétibles, - acter de la tentative de conciliation, - condamner Mme [O] aux dépens.

[O] épouse [R] la somme de 4.000€ au titre des frais irrépétibles ; REJETTE le surplus des demandes au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE la société CEDIPLANS aux dépens, incluant ceux relatifs à

la condamnation de tout succombant sur ses demandes à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, - qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens et la condamnation de tout

le défendeur à rembourser les frais nécessaires exposés, Rejeter la demande adverse au titre des frais irrépétibles, Condamner le défendeur à payer à Madame [N] la somme de 40.000 XPF au titre des frais

d’une astreinte de 300 euros par infraction constatée à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, et de voir condamner la requise au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais

des frais irrépétibles, - subsidiairement, écarter l’exécution provisoire.

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite un complément de mission et demande de condamner le demandeur à lui payer la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens

Il sollicitait le débouté et la condamnation des demanderesses à lui payer 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

à son départ effectif des lieux ; - la condamne à lui payer la somme de 1 500€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance comprenant le coût des deux commandements de payer

L'équité commande de condamner Madame [I] [O] à verser une somme de 750 euros au titre des frais irrépétibles que la SACI [X] a pu exposer pour la présente procédure.

de l’arriéré, de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 6 mars 2026 par S.A.

EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC aux dépens.

aux frais irrépétibles.

à lui payer la somme de 1 800 €, outre les frais irrépétibles et les dépens, au titre d'un prêt accordé à la défenderesse et non remboursé.

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

au taux légal à compter de la mise en demeure, outre la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens.

irrépétibles ;Condamner tous succombant à leur payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens incluant les dépens de référé et d'expertise avec distraction au profit de

outre des frais irrépétibles (lettres recommandées et extrait kbis) à hauteur de 40,16 € et les dépens.

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la