durant 6 mois pour les infractions de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule sans permis pour des faits du 24 octobre 2008 précision que cette décision est

Mme [W] ne conteste pas formellement que le permis de conduire de son fils [S], l’un des conducteurs désignés dans le contrat d’assureur conclu à compter d’avril 2018, a été ensuite annulé en répression

Monsieur [S] [I] n’a pas comparu à l’audience mais a adressé un courrier , accompagné de justificatifs de sa situation personnelle et financière, au terme duquel il fait état de profondes difficultés de

A cet égard, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est constitutive d'une faute à condition d'avoir un lien causal avec la réalisation du dommage (Cass. 2e civ., 25 févr. 2010, n° 09-65.829 ).

Le 02 septembre 2022, monsieur [F] [C] a été condamné pour les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans assurance et conduite excessive eu égard aux circonstances, dans le cadre

[D] a été condamné le 19 novembre 2024 pour des faits de recel de vol, conduite malgré annulation du permis et en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, le tout en récidive

Elle précise qu’au pénal, il lui a été reproché d’avoir commis une faute délibérée, d’avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique et sans assurance.

[Y] coupable des chefs de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de stupéfiants, à une vitesse excessive et sans assurance.

sous l’empire d’un état alcoolique et dans ce cadre, Monsieur [O] [A] a été mis en examen et écroué jusqu’au 6 juillet 2016, date de son placement sous contrôle judiciaire.

autre part, FAITS ET PROCEDURE M [I] [Z] a été condamné par ordonnance d'homologation prononcée le 25 avril 2024 par le président du tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 24 août 2022 conduit

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

document de voyage en cours de validité et ne dispose pas de source de revenus licites ; -il a été condamné depuis 2008 à neuf reprises pour un quantum de peine de 6 ans et 5 mois pour des faits de conduite

soit affectée à son habitation principale, - qu’il n'a pas déféré à sa mesure d'éloignement dans les délais impartis fixés par l'arrêté, - que l'intéressé a été condamné à de nombreuses reprises pour conduite

procédure numéro 07730 00300 2022 (PA Orange), dont il résulte que Monsieur [Z] [J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour comparaître le 3 novembre 2022, du chef notamment de conduite

En l’espèce, la menace à l’ordre public ne peut être déduite du seul fait que l’intéressé “soit défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour conduite de véhicule sous l’empire d’

2020 et 16 décembre 2020 pour des faits de vol en réunion, recel de biens volés, tentative de vol aggravé par deux circonstances et qu’il a fait l’objet d’une interpellation le 19 octobre 2024 pour conduite

étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par une autre circonstance, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, conduite

le cadre d’une enquête de flagrance pour vol, que de ses précédentes condamnations : - en date du 15 novembre 2021 à une peine de 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour des faits de conduite

d'un état alcoolique.

[Y] [G] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025, conduit un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire et ce en état de récidive légale pour avoir